COMMISSION D’INFORMATION ET D’AIDE AU LOGEMENT

La Commission d’Information et d’Aide au Logement facilite le logement et l’accession à la propriété et à la location des locaux d’habitation :

• Elle recherche les possibilités d’offres de logement correspondant aux besoins du personnel en liaison avec les organismes habilités à collecter la participation des employeurs à l’effort de construction.
• Elle informe les salariés sur leurs conditions d’accès à la propriété ou à la location d’un logement et les assiste dans les démarches nécessaires pour l’obtention des aides financières auxquelles ils peuvent prétendre.

La Commission d’Information et d’Aide au Logement des salariés aide ceux qui souhaitent acquérir ou louer un logement au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction, ou investir les fonds provenant des droits constitués en application des dispositions relatives à l’intéressement, à la participation et à l’épargne salariale.

À cet effet, la Commission propose dans chaque entreprise des critères de classement des salariés candidats à l’accession à la propriété ou à la location d’un logement tenant compte, notamment, des charges familiales des candidats.

Le Comité d’Entreprise examine pour avis les propositions de la Commission.

Composition de la Commission d’Information et d’Aide au Logement du C.S.E.C. ACSEA :

 

Commission non existante dans le cadre de la réforme des CSEC.