COMMISSION ÉCONOMIQUE

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Cette commission est chargée notamment d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le Comité d’Entreprise, et toute question que ce dernier lui soumet.

La commission économique comprend au maximum cinq membres représentants du personnel, désignés par le Comité Social & Économique Central, parmi ses membres. la commission est ouverte à tous les élus volontaires ainsi qu’aux délégués syndicaux centraux.

La commission économique peut demander à entendre tout cadre supérieur ou dirigeant de l’entreprise après accord de l’employeur.

Elle peut se faire assister par l’expert-comptable qui assiste le Comité d’Entreprise et par les experts choisis par le Comité d’Entreprise en vue de :

  • l’examen des comptes annuels
  • l’exercice du droit d’alerte
  • la procédure de consultation pour licenciement économique de dix salariés ou plus

La mission de l’expert comptable porte sur tous les éléments d’ordre économique, comptable, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise. Ces experts sont rémunérés par l’employeur.

Composition de la Commission Économique du C.S.E.C. ACSEA :

  • Loic LE BARBIER
  • Valérie HAREL
  • Laurence COURTIAU
  • Jean-Manuel BUAIS
  • Jérôme TURGE
  • Laurence DUPONT
  • Pierre-Thomas WILLENBUCHER
  • Pascal JOLAIS