COMMISSION FORMATION
La Commission Formation est chargée de préparer les délibérations du C.S.E.C. sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise.
Pour ce faire, l’employeur lui communique les documents et les informations nécessaires qui précisent notamment la nature des actions proposées par l’employeur en distinguant :
- Les actions d’adaptations au poste de travail
- Les actions de formation liées à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi des salariés
- Les actions qui participent au développement des compétences des salariés.
La commission est également chargée d’étudier les moyens permettant de favoriser l’expression des salariés en matière de formation et de participer à leur information dans ce domaine.
Elle doit aussi étudier les problèmes spécifiques concernant l’emploi et le travail des jeunes et des handicapés.
La commission est consultée sur les problèmes généraux relatifs à la mise en œuvre :
- des dispositifs de formation professionnelle continue à l’initiative de l’employeur, à l’initiative du salarié (CIF, bilan des compétences…)
- du CPF (Compte Personnel de Formation)
- de la validation des acquis de l’expérience
Composition de la Commission Formation du C.S.E.C. ACSEA :
Commission non existante dans le cadre de la réforme des CSEC.