Commission politique sociale

La Commission Politique Sociale est l’une des commission obligatoire du Comité Social et Économique Central (CSEC),

Son rôle est de préparer les travaux et les délibérations du CSEC relatifs à tout ce qui touche à l’humain et au social dans l’association. Elle ne vote rien elle-même, mais elle prépare le travail des élus pour qu’ils puissent rendre un avis éclairé.

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1. Ses domaines d’intervention

La commission se penche sur des dossiers techniques qui demandent du temps et une analyse fine :

• L’emploi et la formation : Analyse du plan de développement des compétences, des types de contrats (CDI, CDD, intérim) et des prévisions d’embauche.
• Les conditions de travail : Étude de la durée du travail, de l’aménagement des postes, du télétravail et de l’équilibre vie pro / vie perso.
• L’égalité professionnelle : Examen du rapport annuel sur l’égalité hommes/femmes (écarts de salaires, accès à la promotion).

2. Sa mission principale : Préparer la Consultation Sociale

Chaque année, l’employeur doit consulter le CSEC sur la « politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ». C’est un moment clé.

La commission politique sociale intervient en amont pour :

Rédiger un rapport ou une note de synthèse qui servira de base aux élus lors de la réunion plénière avec la direction Générale.

Analyser le Bilan Social (ou les indicateurs de la BDESE).

Repérer les points de vigilance (hausse du turnover, baisse du budget formation, etc.).

Composition de la Commission politique sociale du C.S.E.C. ACSEA :